La Commission européenne a présenté le nouveau Stratégie européenne de normalisation, qui renforce le rôle clé des normes techniques pour un marché unique européen résilient, vert et numérique.

Le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, a été chargé de présenter la nouvelle stratégie, qui permettra un plus grand soutien à l'autonomie stratégique et à la compétitivité européennes, en facilitant une économie résiliente, écologique et numérique et l'adoption d'innovations par les entreprises européennes dans le marché mondial à travers des normes techniques européennes et internationales, en accord avec les valeurs et les intérêts de l'Union européenne.

La stratégie réaffirme le rôle important des organismes européens de normalisation CEN, CENELEC et ETSI, dont leAssociation espagnole de normalisation, UNE, est le membre espagnol, dans l'élaboration de règles qui facilitent le maintien du marché intérieur et le déploiement des transitions numérique et verte.

De même, la Stratégie souligne l'importance du principe de délégation nationale dans l'élaboration de normes européennes et le leadership nécessaire des membres européens dans l'élaboration de normes internationales au sein de l'ISO et de la CEI, dans des domaines de priorité stratégique pour les institutions et les agents économiques européens.

De même, la Stratégie défend le caractère unique du système européen de normalisation, basé sur les marchés, inclusif, structuré par une collaboration public-privé, cohérent, efficace et robuste.

À côté de la stratégie a été présenté le Proposition de modification du Règlement 1025/2012 sur la normalisation, un rapport sur son application et le Programme de travail de l'Union sur la normalisation européenne d’ici 2022.

La Commission européenne indique que « la vitesse élevée de l'innovation, nos ambitions écologiques et numériques et l'implication des normes technologiques pour les valeurs démocratiques de l'UE nécessitent une approche de plus en plus stratégique de la normalisation. L’UE ne peut pas réaliser ses ambitions en matière de neutralité climatique et d’économie résiliente et circulaire sans règles européennes. Pour rester un leader mondial en matière de normalisation, l'UE doit exercer une influence significative sur les activités dans ce domaine et il est crucial qu'elle dirige les travaux dans les forums et institutions internationaux les plus importants. En établissant des normes au niveau mondial, l'UE parvient à transmettre ses valeurs tout en offrant aux entreprises européennes l'avantage important d'être les premiers à arriver.

La stratégie européenne de normalisation comporte cinq axes principaux :

1. Anticiper, prioriser et répondre aux besoins urgents en matière de normalisation dans les domaines stratégiques: élaborer plus rapidement des règles alignées sur l’agenda politique et d’innovation européen. La Commission a identifié des domaines urgents pour l'élaboration de normes (la production de vaccins et de médicaments contre le COVID-19, le recyclage des matières premières clés, la chaîne de valeur de l'hydrogène renouvelable, le ciment à faible teneur en carbone, la certification des puces, des semi-conducteurs, l'intelligence artificielle et données).

En ce sens, un forum de haut niveau sera créé avec la participation de représentants des États membres, des organismes européens de normalisation et des organismes nationaux de normalisation, de l'industrie, des PME, de la société civile et du monde universitaire qui identifiera les futures priorités dans le domaine de la normalisation. . De même, la Commission établira le rôle de responsable en chef de la normalisation, qui sera chargé de fournir des orientations de haut niveau sur les activités de normalisation à tous les services de la Commission et coordonnera le pôle d'excellence en normalisation.

2. Améliorer la gouvernance et l’intégrité du système européen de normalisation: le système européen est ouvert, transparent, inclusif et impartial et doit revenir aux agents européens (c'est-à-dire les délégations nationales — les organismes nationaux de normalisation des États membres de l'UE et de l'Espace économique européen (EEE) la décision sur Des règles européennes, pour limiter d'éventuelles influences de représentants de pays tiers dans les décisions de secteurs clés, comme cela peut être le cas des règles sur la cybersécurité ou l'hydrogène.

Il sera assuré, grâce à un processus d'examen par les pairs, de maintenir le caractère inclusif du système, de sorte que les PME, les utilisateurs et la société civile participent activement aux organisations européennes de normalisation et aux organismes nationaux de normalisation. En outre, la Commission publiera l'évaluation du règlement sur la normalisation.

3. Renforcer le leadership européen en matière de normes mondiales: le forum de haut niveau, en collaboration avec les États membres et les organismes nationaux de normalisation, établira un mécanisme pour partager des informations, coordonner et renforcer l'approche européenne dans les forums internationaux de normalisation (ISO, CEI et UIT). De même, l’UE favorisera la coordination avec les régions et les pays avec lesquels l’Europe entretient un dialogue permanent. Et il financera des projets de normalisation en Afrique et dans les pays voisins.

4. Soutien à l'innovation: la Commission lancera un "propulseur de normalisation" pour mettre en avant les projets d'innovation et anticiper les premiers besoins de normalisation. Analyser si les résultats des travaux de recherche doivent être transférés aux normes. Un code de bonnes pratiques en matière de normalisation sera élaboré pour renforcer le lien entre la normalisation, la recherche et l'innovation à travers l'Espace européen de la recherche (EER).

5. Former la prochaine génération d’experts en normalisation: l'élaboration de normes, tant au niveau européen qu'international, repose sur les contributions d'experts, c'est pourquoi la Commission promouvra une plus grande connaissance académique des normes, en organisant des conférences universitaires et de formation pour les chercheurs.

Le commissaire au marché intérieur a souligné que "les règles techniques revêtent une importance stratégique. La souveraineté technologique de l'Europe, ainsi que sa capacité à réduire ses dépendances et à protéger les valeurs de l'UE, dépendront de notre capacité à devenir une référence réglementaire mondiale. Avec la stratégie présentée aujourd'hui, nous affichons clairement nos priorités dans le domaine de la normalisation et créons les conditions pour que les normes européennes deviennent des références mondiales.».

Source: UN