En ce qui concerne les implications pour les sociétés produisant des bouchons du Décret royal 1055/2022 du 27 décembre sur les emballages et les déchets d'emballages, leAgence des Déchets de Catalogne précise que :

- L'obligation de s'enregistrer comme producteur du produit "bouchons en liège" appartient aux caves, comme cela se faisait jusqu'à présent, et non à l'entreprise de liège.

- Les entreprises fabriquant des bouchons doivent s'inscrire en tant que producteurs des emballages contenant les bouchons envoyés aux caves (sacs, cartons, palettes, etc.) et déclarer les quantités passées et actuelles générées, comme indiqué par le registre.

- Au cours du processus d'enregistrement, les sociétés de liège ont adhéré au « Système de responsabilité élargie des producteurs (SCRAP) », qui prendra en compte l'emballage qui supporte les bouchons envoyés aux caves. En attendant que ce SCRAP soit créé, au moment de votre inscription en tant que producteur vous devez indiquer que vous adhérez à un SCRAP « en attente de création ».

- L'obligation d'étiqueter le contenant « bouchon » correspond à la cave et non à la boucheuse. Même si l’on demande à la société de capitalisation d’apposer un symbole sur la casquette. En ce sens, il serait bon qu’à l’avenir, le symbole à utiliser soit décidé par consensus. Pour l'instant, il n'est pas obligatoire et aucun symbole officiel n'est défini pour le respect de l'obligation d'indiquer la fraction ou le contenant dans lequel ils doivent être déposés.

– Les bouchons mousseux constituent un cas particulier, puisqu’ils ne sont pas considérés comme des emballages car ils ne vont pas au consommateur final. Dans ce cas, l'entreprise de tapering n'a aucune obligation et la cave doit les déclarer comme déchets de production et non comme emballage.

La procédure est accessible ici.